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Déposés sur le texte : Projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique, n° 3833
Liés au dossier législatif : Bioéthique
Examinés par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1412	Sous-amendement de l'amendement n°1008 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2021
1384	Sous-amendement de l'amendement n°1008 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2021
1376	Sous-amendement de l'amendement n°1008 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2021
1385	Sous-amendement de l'amendement n°1008 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2021
1486	Sous-amendement de l'amendement n°1008 Article PREMIER	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		1 juin 2021
1487	Sous-amendement de l'amendement n°1008 Article PREMIER	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		1 juin 2021
1491	Sous-amendement de l'amendement n°1008 Article PREMIER	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		1 juin 2021
1488	Sous-amendement de l'amendement n°1008 Article PREMIER	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		1 juin 2021
1489	Sous-amendement de l'amendement n°1008 Article PREMIER	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		1 juin 2021
1502	Sous-amendement de l'amendement n°1033 Article 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		1 juin 2021
1503	Sous-amendement de l'amendement n°1033 Article 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		1 juin 2021
1490	Sous-amendement de l'amendement n°1008 Article PREMIER	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		1 juin 2021
1253	Sous-amendement de l'amendement n°948 Article 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			31 mai 2021
1255	Sous-amendement de l'amendement n°948 Article 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			31 mai 2021
1149	Sous-amendement de l'amendement n°1041 Article 4	Non inscrit M. Guillaume Chiche	Retiré			31 mai 2021
1148	Sous-amendement de l'amendement n°1041 Article 4	Non inscrit M. Guillaume Chiche	Retiré			31 mai 2021
1640	Sous-amendement de l'amendement n°943 Article PREMIER	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Irrecevable	Irrecevable		1 juin 2021
1670	Sous-amendement de l'amendement n°941 Article PREMIER A	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Irrecevable	Irrecevable		1 juin 2021
1682	Sous-amendement de l'amendement n°941 Article PREMIER A	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable	Irrecevable		1 juin 2021
1058	Sous-amendement de l'amendement n°1030 Article PREMIER	Non inscrit M. Guillaume Chiche	Retiré			31 mai 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse