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Déposés sur le texte : Projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique, n° 3833
Liés au dossier législatif : Bioéthique
Examinés par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1171	Sous-amendement de l'amendement n°1030 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2021
1060	Sous-amendement de l'amendement n°1030 Article PREMIER	Non inscrit M. Guillaume Chiche	Irrecevable 40			31 mai 2021
1147	Sous-amendement de l'amendement n°1030 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2021
1142	Sous-amendement de l'amendement n°1030 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2021
1182	Sous-amendement de l'amendement n°1030 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2021
1129	Sous-amendement de l'amendement n°1030 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2021
1091	Sous-amendement de l'amendement n°1030 Article PREMIER	Les Républicains Mme Annie Genevard	Retiré			31 mai 2021
1157	Sous-amendement de l'amendement n°1030 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2021
1113	Sous-amendement de l'amendement n°1030 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2021
1684	Sous-amendement de l'amendement n°1030 Article PREMIER	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Irrecevable	Irrecevable		1 juin 2021
1737	Sous-amendement de l'amendement n°1033 Article 2	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable	Irrecevable		1 juin 2021
1719	Sous-amendement de l'amendement n°1033 Article 2	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Irrecevable	Irrecevable		1 juin 2021
1432	Sous-amendement de l'amendement n°1030 Article PREMIER	La France insoumise Mme Danièle Obono	Irrecevable 40			1 juin 2021
1562	Sous-amendement de l'amendement n°1030 Article PREMIER	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Irrecevable	Irrecevable		1 juin 2021
1527	Sous-amendement de l'amendement n°1041 Article 4	La France insoumise Mme Danièle Obono	Irrecevable	Irrecevable		1 juin 2021
1616	Sous-amendement de l'amendement n°1030 Article PREMIER	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable	Irrecevable		1 juin 2021
1528	Sous-amendement de l'amendement n°1041 Article 4	La France insoumise Mme Danièle Obono	Irrecevable	Irrecevable		1 juin 2021
1441	Sous-amendement de l'amendement n°1040 (Rect) Article 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		1 juin 2021
1238	Sous-amendement de l'amendement n°1040 (Rect) Article 3	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2021
1465	Sous-amendement de l'amendement n°1040 (Rect) Article 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		1 juin 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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