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Déposés sur le texte : Projet de loi n°3833, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique
Liés au dossier législatif : Bioéthique
Examinés par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1381	Sous-amendement de l'amendement n°1008 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2021
1383	Sous-amendement de l'amendement n°1008 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2021
1377	Sous-amendement de l'amendement n°1008 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2021
1398	Sous-amendement de l'amendement n°1008 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2021
1388	Sous-amendement de l'amendement n°1008 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2021
1404	Sous-amendement de l'amendement n°1008 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2021
1408	Sous-amendement de l'amendement n°1008 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2021
1387	Sous-amendement de l'amendement n°1008 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2021
1389	Sous-amendement de l'amendement n°1008 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2021
1393	Sous-amendement de l'amendement n°1008 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2021
1382	Sous-amendement de l'amendement n°1008 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2021
1373	Sous-amendement de l'amendement n°1008 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2021
1379	Sous-amendement de l'amendement n°1008 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2021
1378	Sous-amendement de l'amendement n°1008 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2021
1412	Sous-amendement de l'amendement n°1008 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2021
1384	Sous-amendement de l'amendement n°1008 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2021
1376	Sous-amendement de l'amendement n°1008 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2021
1385	Sous-amendement de l'amendement n°1008 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2021
1486	Sous-amendement de l'amendement n°1008 Article PREMIER	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		1 juin 2021
1487	Sous-amendement de l'amendement n°1008 Article PREMIER	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		1 juin 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse