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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
135 Bioéthique

Article 3, alinéa 12

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 22 juin 2020
1467 Bioéthique

Article 9, alinéa 16

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Adopté 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 27 juin 2020
1040 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 29

La République en Marche

Mme Anne-France Brunet

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
1832 Bioéthique

Article 3, alinéa 9

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Tombé 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1070 Bioéthique

Article 14, alinéa 1

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1763 Bioéthique

Après l'Article 2

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1118 Bioéthique

Article 2, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
487 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 12

Les Républicains

M. Maxime Minot

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 23 juin 2020
535 Bioéthique

Article 32, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

Discuté Rejeté 14 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 3 septembre 2019
2294 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°2018

Article PREMIER, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Rejeté 10 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 10 septembre 2019
1847 Bioéthique

Article 15, alinéa 7

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Non soutenu 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
367 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 30 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 23 juin 2020
786 Bioéthique

Article 14, alinéa 2

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
1130 Bioéthique

Article 4 BIS

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
1254 Bioéthique

Article 10, alinéa 12

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
1772 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Retiré 10 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
255 Bioéthique

Article 20, alinéa 5

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 22 juin 2020
525 Bioéthique

Article 14, alinéa 7

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 2 septembre 2019
879 Bioéthique

Article 3, alinéa 20

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Non soutenu 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
914 Bioéthique

Article 5, alinéa 6

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse