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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
651 Bioéthique

Article 32, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 3 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 24 juin 2020
1347 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 40

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Discuté Non soutenu 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
1702 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1666

Article 4

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 1 juillet 2020
23 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 24

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
2276 Bioéthique

Article 3, alinéa 18

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Discuté Adopté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 10 septembre 2019
540 Bioéthique

Article 21, alinéa 5

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 24 juin 2020
256 Bioéthique

Article 21, alinéa 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 22 juin 2020
1965 Bioéthique

Article 4

La République en Marche

Mme Laurence Vanceunebrock

Discuté Retiré 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
518 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 50

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 23 juin 2020
1247 Bioéthique

Article 4, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
800 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 14

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
76 Bioéthique

Article 14, alinéa 5

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
555 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 22

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 3 septembre 2019
1478 Bioéthique

Article 31, alinéa 8

La République en Marche

Mme Laëtitia Romeiro Dias

Discuté Adopté 3 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 27 juin 2020
266 Bioéthique

Article 14, alinéa 7

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
522 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 50

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 23 juin 2020
138 Bioéthique

Article 14, alinéa 21

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
402 Bioéthique

Article 7

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 2 septembre 2019
1390 Bioéthique

Article 4, alinéa 7

La République en Marche

M. Jean François Mbaye

Discuté Tombé 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
1088 Bioéthique

Article 17, alinéa 2

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse