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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
835 Bioéthique

Article 3, alinéa 9

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Retiré 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
920 Bioéthique

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
1046 Bioéthique

Article PREMIER BIS A

La République en Marche

Mme Anne-France Brunet

Discuté Adopté 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
2094 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Rejeté 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
513 Bioéthique

Article 4 BIS, alinéa 3

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 23 juin 2020
63 Bioéthique

Article 4, alinéa 14

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Tombé 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
1779 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 7

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Rejeté 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
611 Bioéthique

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

Discuté Non soutenu 10 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 3 septembre 2019
924 Bioéthique

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
790 Bioéthique

Article PREMIER A

La République en Marche

M. Jacques Marilossian

Discuté Adopté 29 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 24 juin 2020
902 Bioéthique

Article 3, alinéa 76

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Adopté 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
2110 Bioéthique

Avant l'Article 14

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 7 septembre 2019
52 Bioéthique

Article 3, alinéa 7

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
1035 Bioéthique

Article 4, alinéa 10

La République en Marche

M. Pascal Lavergne

Discuté Tombé 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1237 Bioéthique

Article 4, alinéa 9

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Tombé 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
2244 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 34

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Adopté 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 9 septembre 2019
1729 Bioéthique

Article 4, alinéa 18

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Tombé 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
723 Bioéthique

Article 14, alinéa 27

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 24 juin 2020
1712 Bioéthique

Article 4, alinéa 74

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Discuté Tombé 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 1 juillet 2020
839 Bioéthique

Article 14, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse