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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1433 Bioéthique

Article 4, alinéa 9

La République en Marche

Mme Alexandra Louis

Discuté Tombé 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
183 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 46

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 22 juin 2020
1249 Bioéthique

Article 20, alinéa 2

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Non soutenu 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1577 Bioéthique

Article 4, alinéa 34

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Tombé 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
884 Bioéthique

Avant l'Article PREMIER A

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 29 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
970 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 13

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 30 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
1359 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 15

Non inscrit

Mme Agnès Thill

Discuté Non soutenu 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
859 Bioéthique

Article 15, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
2158 Bioéthique

Article 8, alinéa 17

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Adopté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 8 septembre 2019
2395 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 12 septembre 2019
112 Bioéthique

Article 19, alinéa 8

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
59 Bioéthique

Article 3, alinéa 55

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
223 Bioéthique

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
392 Bioéthique

Article 3, alinéa 6

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 2 septembre 2019
211 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 24

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Retiré 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
1573 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1180

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel

Discuté Tombé 30 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 29 juin 2020
1837 Bioéthique

Après l'Article 2

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1222 Bioéthique

Article 21, alinéa 5

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1472 Bioéthique

Article 4, alinéa 15

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Tombé 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
350 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 13

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 30 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 23 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse