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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1501 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1312

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 29 juin 2020
977 Bioéthique

Article 3, alinéa 76

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
741 Bioéthique

Article 3, alinéa 4

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Non soutenu 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
1775 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1199 Bioéthique

Article 14

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
1144 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
794 Bioéthique

Avant l'Article 29

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Discuté Rejeté 14 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
1569 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1438 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 30 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 29 juin 2020
2346 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 12 septembre 2019
1309 Bioéthique

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1020 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 14

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Retiré 30 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
220 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 43

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
226 Bioéthique

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
1041 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 38

La République en Marche

Mme Anne-France Brunet

Discuté Adopté 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
538 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 30

La République en Marche

Mme Anne-France Brunet

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 3 septembre 2019
22 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 24

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
937 Bioéthique

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
1927 Bioéthique

Article 3, alinéa 17

La République en Marche

M. Didier Martin

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1644 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1368

Article 4

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 30 juin 2020
2404 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 12 septembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse