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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1489 Bioéthique

Article 3, alinéa 23

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Discuté Adopté 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 28 juin 2020
1857 Bioéthique

Article 3, alinéa 20

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
428 Bioéthique

Article 14, alinéa 3

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 23 juin 2020
485 Bioéthique

Article PREMIER A

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Adopté 29 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 23 juin 2020
447 Bioéthique

Article 19, alinéa 19

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 23 juin 2020
1623 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1437 (Rect)

Article 2

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 30 juin 2020
1762 Bioéthique

Après l'Article 19

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1194 Bioéthique

Article 2, alinéa 8

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
663 Bioéthique

Article 14, alinéa 12

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 24 juin 2020
1558 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 25

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Tombé 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
889 Bioéthique

Article 3, alinéa 48

Les Républicains

M. Maxime Minot

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
1075 Bioéthique

Après l'Article 29

La République en Marche

Mme Anne-France Brunet

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
2162 Bioéthique

Article 9, alinéa 8

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Adopté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 8 septembre 2019
2281 Bioéthique

Article 3, alinéa 32

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Discuté Adopté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 10 septembre 2019
783 Bioéthique

Article 4 BIS

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Non soutenu 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 24 juin 2020
372 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 13

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 30 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 23 juin 2020
2320 Bioéthique

Article 10, alinéa 10

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Adopté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 12 septembre 2019
1294 Bioéthique

Article 26, alinéa 7

La République en Marche

Mme Anne Brugnera

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
1523 Bioéthique

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Non soutenu 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1197 Bioéthique

Article 4 BIS

Libertés et Territoires

M. Yannick Favennec-Bécot

Discuté Non soutenu 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse