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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
647 Bioéthique

Article 32, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 3 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 24 juin 2020
2165 Bioéthique

Article 9, alinéa 18

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Adopté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 8 septembre 2019
56 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 16

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 30 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 22 juin 2020
778 Bioéthique

Article 21 BIS, alinéa 7

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Retiré 3 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 24 juin 2020
1109 Bioéthique

Article 21 BIS, alinéa 8

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Adopté 3 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
943 Bioéthique

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
1715 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1666

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Retiré 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 1 juillet 2020
8 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
1718 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1666

Article 4, alinéa 30

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 1 juillet 2020
1396 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

M. Jean François Mbaye

Discuté Rejeté 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
197 Bioéthique

Article 6, alinéa 6

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 22 juin 2020
959 Bioéthique

Article 6, alinéa 6

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
205 Bioéthique

Article 14

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 22 juin 2020
1862 Bioéthique

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1826 Bioéthique

Article 21, alinéa 9

La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

Discuté Adopté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1269 Bioéthique

Article 22, alinéa 8

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 3 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
36 Bioéthique

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
121 Bioéthique

Article 4 BIS

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 22 juin 2020
1912 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

M. Didier Martin

Discuté Retiré 10 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1512 Bioéthique

Article 19, alinéa 8

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Non soutenu 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse