Résultats de la recherche

(5816 résultats)
1
...
73
74
75
76
77
...
291
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
460 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 30

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 2 septembre 2019
827 Bioéthique

Article 4

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Non soutenu 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
1696 Bioéthique

Article 18, alinéa 2

La République en Marche

Mme Perrine Goulet

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
159 Bioéthique

Article 12

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 22 juin 2020
901 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Retiré 29 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
498 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 19

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Retiré 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 2 septembre 2019
865 Bioéthique

Avant l'Article 8

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
1506 Bioéthique

Article 17, alinéa 2

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Non soutenu 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
2160 Bioéthique

Article 8, alinéa 17

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Adopté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 8 septembre 2019
883 Bioéthique

Article 3, alinéa 22

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Tombé 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
805 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

Mme Alexandra Louis

Discuté Non soutenu 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
690 Bioéthique

Article 16, alinéa 5

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 24 juin 2020
1151 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Tombé 30 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
2322 Bioéthique

Article 11, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Adopté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 12 septembre 2019
1119 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 49

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Retiré 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
915 Bioéthique

Article 5, alinéa 10

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
931 Bioéthique

Article 16, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
1221 Bioéthique

Article 16, alinéa 6

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
2153 Bioéthique

Article 8, alinéa 11

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Adopté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 8 septembre 2019
221 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 43

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
73
74
75
76
77
...
291
Fabrication de la liasse