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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
384 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 36

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 23 juin 2020
1664 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1519

Article 17

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 1 juillet 2020
1205 Bioéthique

Article 2

La République en Marche

M. Didier Martin

Discuté Tombé 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
72 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 16

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 30 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 22 juin 2020
442 Bioéthique

Article 4, alinéa 15

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Tombé 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 2 septembre 2019
1380 Bioéthique

Article 3, alinéa 9

Non inscrit

Mme Agnès Thill

Discuté Tombé 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1349 Bioéthique

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Agnès Thill

Discuté Rejeté 10 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1068 Bioéthique

Article 20, alinéa 2

La République en Marche

Mme Anne-France Brunet

Discuté Non soutenu 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
2065 Bioéthique

Article 4, alinéa 3

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Tombé 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
298 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 17

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 30 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 23 juin 2020
1406 Bioéthique

Article 32, alinéa 1

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 14 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
394 Bioéthique

Article 3, alinéa 13

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Retiré 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 23 juin 2020
1432 Bioéthique

Article 21, alinéa 10

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Non soutenu 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
318 Bioéthique

Article 3, alinéa 48

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Tombé 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 23 juin 2020
738 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 38

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Rejeté 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
1899 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

M. Didier Martin

Discuté Rejeté 10 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
241 Bioéthique

Article 3, alinéa 10

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
1443 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 27 juin 2020
1929 Bioéthique

Article 4

La République en Marche

Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel

Discuté Non soutenu 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
2066 Bioéthique

Article 4

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse