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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2415 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 12 septembre 2019
2414 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 12 septembre 2019
2414 Bioéthique

Article 32, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

Discuté Retiré 9 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
2413 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 12 septembre 2019
2413 Bioéthique

Article 3, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

Discuté Non soutenu 27 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
2412 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 12 septembre 2019
2412 Bioéthique

Article 30, alinéa 7

La République en Marche

Mme Laëtitia Romeiro Dias

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
2411 Bioéthique

Article 3, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

Discuté Non soutenu 27 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
2411 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 12 septembre 2019
2410 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Retiré 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 12 septembre 2019
2410 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 47

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 27 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
2409 Bioéthique

Après l'Article 32

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Rejeté 9 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
2409 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 12 septembre 2019
2408 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 12 septembre 2019
2408 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Discuté Adopté 26 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
2407 Bioéthique

Après l'Article 4

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 3 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
2407 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 12 septembre 2019
2406 Bioéthique

Article 4, alinéa 3

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 3 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
2406 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 12 septembre 2019
2405 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 12 septembre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse