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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1267 (Rect) Bioéthique

Article 14, alinéa 8
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 4 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 19 septembre 2019
2298 Bioéthique

Article 3, alinéa 56
La République en Marche

Mme Coralie Dubost

 Discuté Retiré 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 11 septembre 2019
1428 Bioéthique

Après l'Article 4
La République en Marche

M. Jean François Mbaye

 Discuté Non soutenu 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1203 Bioéthique

Avant l'Article 14
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1990 Bioéthique

Article 17, alinéa 2
Les Républicains

M. Olivier Marleix

 Discuté Non soutenu 4 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
1673 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1666

Article 4, alinéa 19
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 1 juillet 2020
1338 Bioéthique

Article 14, alinéa 38
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
1417 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 21
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Tombé 29 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 6 juillet 2020
2024 Bioéthique

Article 27
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

 Discuté Non soutenu 9 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
614 Bioéthique

Article PREMIER BIS, alinéa 1
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
1677 Bioéthique

Article 4, alinéa 16
Agir ensemble

M. M'jid El Guerrab

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3181 8 juillet 2020
1548 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1437 (Rect)

Article 2
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 29 juin 2020
395 Bioéthique

Article 17, alinéa 2
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Rejeté 31 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
526 Bioéthique

Article 4 BIS, alinéa 3
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 23 juin 2020
88 Bioéthique

Article 14, alinéa 10
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
2065 Bioéthique

Article 15, alinéa 4
Les Républicains

M. Bernard Perrut

 Discuté Rejeté 31 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 22 juillet 2020
1680 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1666

Article 4
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 1 juillet 2020
2300 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Rejeté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 11 septembre 2019
1730 Bioéthique

Article 4, alinéa 19
UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

 Discuté Tombé 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1585 Bioéthique

Article 2, alinéa 21
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

 Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse