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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1301 Bioéthique

Article 14, alinéa 31

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Discuté Rejeté 31 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 4 juillet 2020
284 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 30 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 23 juin 2020
405 Bioéthique

Article 20, alinéa 5

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 2 septembre 2019
1575 Bioéthique

Article 4, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Tombé 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
185 Bioéthique

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Retiré 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
102 Bioéthique

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 16 septembre 2019
1788 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1519

Article 17

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 2 juillet 2020
2183 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 21

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Tombé 29 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 23 juillet 2020
1758 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 61

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Non soutenu 29 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 16 juillet 2020
2310 Bioéthique

Article 3, alinéa 53

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
1239 Bioéthique

Article 4, alinéa 9

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Tombé 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1507 Bioéthique

Article 17, alinéa 2

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Non soutenu 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
54 Bioéthique

Article 3, alinéa 10

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
266 Bioéthique

Article 16, alinéa 14

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 31 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
897 Bioéthique

Article 4, alinéa 21

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 30 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
1356 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 12

Non inscrit

Mme Agnès Thill

Discuté Retiré 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1205 Bioéthique

Article 3, alinéa 48

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 2 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 18 septembre 2019
1061 Bioéthique

Article 3, alinéa 67

La République en Marche

Mme Anne-France Brunet

Discuté Retiré 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
785 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Tombé 30 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 24 juin 2020
481 Bioéthique

Article 21 BIS, alinéa 4

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 1 août 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse