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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1255 Bioéthique

Article 20, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
1126 Bioéthique

Article 3, alinéa 35

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
831 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 23

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 29 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
1091 Bioéthique

Avant l'Article 3

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1873 Bioéthique

Article 4, alinéa 21

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 30 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 21 juillet 2020
115 Bioéthique

Article 19, alinéa 11

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
1279 Bioéthique

Après l'Article 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1606 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1437 (Rect)

Article 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 30 juin 2020
1247 Bioéthique

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 27 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 19 septembre 2019
517 Bioéthique

Article 18, alinéa 5

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Adopté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 2 septembre 2019
2175 Bioéthique

Article 7 BIS, alinéa 8

La République en Marche

M. Jean-Philippe Ardouin

Discuté Tombé 31 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 23 juillet 2020
842 Bioéthique

Article 14, alinéa 10

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 4 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 17 septembre 2019
84 Bioéthique

Article 14, alinéa 9

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
1568 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 46

Non inscrit

Mme Agnès Thill

Discuté Rejeté 27 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 19 septembre 2019
2205 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 12

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 26 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
1786 (Rect) Bioéthique

Article 22, alinéa 2

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Adopté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
318 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2243 16 septembre 2019
1607 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1490

Article 3, alinéa 25

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 30 juin 2020
1566 Bioéthique

Article 14, alinéa 17

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 31 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 7 juillet 2020
1466 Bioéthique

Article 2, alinéa 9

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 30 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 6 juillet 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse