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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
578 Bioéthique

Avant l'Article 5

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 3 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 17 septembre 2019
1242 Bioéthique

Article 5, alinéa 1

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
1702 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 6

Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

Discuté Non soutenu 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
281 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 25

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 29 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
2204 Bioéthique

Article 15, alinéa 28

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Adopté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 8 septembre 2019
2191 Bioéthique

Article 15, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Adopté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 8 septembre 2019
1934 Bioéthique

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Cathy Racon-Bouzon

Discuté Rejeté 27 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
223 Bioéthique

Article 14, alinéa 6

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 4 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 16 septembre 2019
78 Bioéthique

Article 14, alinéa 31

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 31 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
1430 Bioéthique

Article 7

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 4 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 19 septembre 2019
1042 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 21

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Tombé 29 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
556 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 41

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 3 septembre 2019
1764 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1666

Article 4, alinéa 44

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 1 juillet 2020
1075 Bioéthique

Article 19, alinéa 4

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1867 Bioéthique

Article 4, alinéa 16

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 30 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 21 juillet 2020
2488 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 9

La République en Marche

Mme Stella Dupont

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
38 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 26

Les Républicains

M. Xavier Breton

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2243 16 septembre 2019
1450 Bioéthique

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3181 6 juillet 2020
1020 Bioéthique

Après l'Article 10

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
46 Bioéthique

Article 14, alinéa 1

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 31 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse