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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1698 Bioéthique

Article 2, alinéa 6

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

Discuté Non soutenu 27 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 19 septembre 2019
655 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 24

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 3 septembre 2019
268 Bioéthique

Article 14, alinéa 23

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 22 juin 2020
902 Bioéthique

Article 3, alinéa 28

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Tombé 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
2464 Bioéthique

Article PREMIER

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Non soutenu 25 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
1233 Bioéthique

Article PREMIER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3181 4 juillet 2020
1096 Bioéthique

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 3 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 18 septembre 2019
214 Bioéthique

Article 14, alinéa 11

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 22 juin 2020
461 Bioéthique

Article 16, alinéa 16

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 23 juin 2020
501 Bioéthique

Article 3, alinéa 21

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 30 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
1681 Bioéthique

Article 4, alinéa 21

Agir ensemble

M. M'jid El Guerrab

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3181 8 juillet 2020
1319 Bioéthique

Article 14, alinéa 26

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
1833 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 48

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 29 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 21 juillet 2020
2307 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 11 septembre 2019
1179 Bioéthique

Article 17, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
736 Bioéthique

Article 19, alinéa 7

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Retiré 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 24 juin 2020
202 Bioéthique

Article 14, alinéa 3

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Adopté 31 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
1734 Bioéthique

Article 3

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
85 Bioéthique

Article 15, alinéa 3

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 31 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
659 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 30

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 3 septembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse