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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
240 Bioéthique

Article 18, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 22 juin 2020
849 Bioéthique

Article 14, alinéa 18

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
1034 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 10 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
720 Bioéthique

Article 14, alinéa 43

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 31 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
997 Bioéthique

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
1933 Bioéthique

Après l'Article 19

La République en Marche

Mme Cathy Racon-Bouzon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
1571 Bioéthique

Article 14, alinéa 23

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 31 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 7 juillet 2020
2364 Bioéthique

Article 12, alinéa 6

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Retiré 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 12 septembre 2019
2197 Bioéthique

Article 15, alinéa 13

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Adopté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 8 septembre 2019
171 Bioéthique

Article 3, alinéa 64

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 30 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
1521 Bioéthique

Après l'Article 21

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Rejeté 8 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 19 septembre 2019
2374 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 15

UDI et Indépendants

M. Joachim Son-Forget

Discuté Tombé 26 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
348 Bioéthique

Avant l'Article 3

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
1696 Bioéthique

Article 11, alinéa 3

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Tombé 31 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 9 juillet 2020
938 Bioéthique

Article 16, alinéa 5

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
222 Bioéthique

Article 14, alinéa 6

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 4 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 16 septembre 2019
564 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 3

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Discuté Tombé 30 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 24 juin 2020
2324 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 12 septembre 2019
1258 Bioéthique

Article 20, alinéa 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
219 Bioéthique

Article 14, alinéa 12

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 31 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse