Résultats de la recherche

(11972 résultats)
1
...
60
61
62
63
64
...
599
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2329 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 12 septembre 2019
302 Bioéthique

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Non soutenu 3 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 16 septembre 2019
1298 Bioéthique

Article 14, alinéa 25

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 4 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 19 septembre 2019
1950 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Fabien Gouttefarde

Discuté Rejeté 25 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
658 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

Discuté Non soutenu 29 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
877 Bioéthique

Article 2 BIS

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

Discuté Adopté 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
871 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 38

Les Républicains

M. Maxime Minot

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
1035 Bioéthique

Article PREMIER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 28 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
316 Bioéthique

Article 14, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
354 Bioéthique

Après l'Article 5

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 23 juin 2020
15 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 26 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 16 septembre 2019
973 Bioéthique

Article 4, alinéa 18

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 3 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 18 septembre 2019
1863 Bioéthique

Article 3, alinéa 44

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 30 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 21 juillet 2020
1820 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 23

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 29 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 21 juillet 2020
245 Bioéthique

Article 18, alinéa 11

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 22 juin 2020
1780 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1519

Article 17

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 2 juillet 2020
892 Bioéthique

Article 3, alinéa 15

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 30 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
1841 Bioéthique

Article 2, alinéa 22

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 30 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 21 juillet 2020
1759 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1666

Article 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 1 juillet 2020
552 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 51

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
60
61
62
63
64
...
599
Fabrication de la liasse