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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
32	Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2200	7 octobre 2019
CL8	Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants	Après l'Article 4	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2200	27 septembre 2019
38	Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2200	7 octobre 2019
18	Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants	Après l'Article 4	Les Républicains Mme Valérie Boyer	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2200	7 octobre 2019
2	Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants	Après l'Article 3	Les Républicains M. Vincent Descoeur	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2200	3 octobre 2019
CL7	Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants	Après l'Article 4	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2200	27 septembre 2019
9	Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants	Article 3, alinéa 6	UDI, Agir et Indépendants Mme Patricia Lemoine	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2200	7 octobre 2019
19	Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Valérie Boyer	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2200	7 octobre 2019
CL11	Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants	Après l'Article 4	La France insoumise Mme Clémentine Autain	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2200	27 septembre 2019
17	Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants	Article 2, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Boyer	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2200	7 octobre 2019
26	Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants	Article 2, alinéa 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2200	7 octobre 2019
15	Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Boyer	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2200	7 octobre 2019
25	Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants	Article PREMIER, alinéa 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2200	7 octobre 2019
CL9	Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants	Après l'Article 4	La France insoumise Mme Danièle Obono	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2200	27 septembre 2019
36	Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Florence Provendier	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2200	7 octobre 2019
1	Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants	Après l'Article 3	Les Républicains M. Vincent Descoeur	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2200	3 octobre 2019
31	Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2200	7 octobre 2019
14	Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains Mme Valérie Boyer	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2200	7 octobre 2019
20	Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants	Article 3	Les Républicains Mme Valérie Boyer	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2200	7 octobre 2019
10	Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants	Article PREMIER, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants Mme Patricia Lemoine	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2200	7 octobre 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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