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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL13	Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants	Article PREMIER	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Géraldine Bannier	Discuté	Rejeté	2 octobre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2200	27 septembre 2019
27	Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants	Article PREMIER	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Géraldine Bannier	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2200	7 octobre 2019
CL26	Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains Mme Valérie Boyer	Discuté	Adopté	2 octobre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2200	30 septembre 2019
14	Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains Mme Valérie Boyer	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2200	7 octobre 2019
33	Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants	Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2200	7 octobre 2019
CL18	Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants	Article PREMIER, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2200	27 septembre 2019
25	Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants	Article PREMIER, alinéa 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2200	7 octobre 2019
10	Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants	Article PREMIER, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants Mme Patricia Lemoine	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2200	7 octobre 2019
CL1	Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants	Article PREMIER, alinéa 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2200	20 septembre 2019
CL28	Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Boyer	Discuté	Adopté	2 octobre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2200	30 septembre 2019
15	Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Boyer	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2200	7 octobre 2019
16	Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Valérie Boyer	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2200	7 octobre 2019
CL29	Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Valérie Boyer	Discuté	Rejeté	2 octobre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2200	30 septembre 2019
17	Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants	Article 2, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Boyer	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2200	7 octobre 2019
26	Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants	Article 2, alinéa 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2200	7 octobre 2019
CL2	Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants	Article 2, alinéa 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2200	26 septembre 2019
23	Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants	Article 2, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2200	7 octobre 2019
CL27	Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants	Article 2, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Boyer	Discuté	Adopté	2 octobre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2200	30 septembre 2019
28	Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants	Article 2, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Géraldine Bannier	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2200	7 octobre 2019
CL14	Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants	Article 2, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Géraldine Bannier	Discuté	Tombé	2 octobre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2200	27 septembre 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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