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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Aurélien Pradié et plusieurs de ses collègues visant à agir contre les violences faites aux femmes (2201)., n° 2283-A0
Liés au dossier législatif : Violences au sein de la famille
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
146	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche M. Sébastien Cazenove	Retiré			7 octobre 2019
74	Article 10 A	La République en Marche Mme Fiona Lazaar	Irrecevable	Irrecevable		7 octobre 2019
36	Après l'Article 10 B	La France insoumise Mme Clémentine Autain	Irrecevable	Irrecevable		7 octobre 2019
149	Article 5, alinéa 2	La République en Marche M. Sébastien Cazenove	Retiré			7 octobre 2019
136	Après l'Article 12	UDI, Agir et Indépendants Mme Sophie Auconie	Irrecevable	Irrecevable		7 octobre 2019
145	Après l'Article 10	La République en Marche Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe	Irrecevable	Irrecevable		7 octobre 2019
81	Après l'Article 2	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Irrecevable 40			7 octobre 2019
40	Après l'Article 12	UDI, Agir et Indépendants Mme Patricia Lemoine	Irrecevable 40			7 octobre 2019
43	Après l'Article 10 B	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		7 octobre 2019
112	Après l'Article 10 B	Gouvernement	Irrecevable	Irrecevable		7 octobre 2019
23	Avant l'Article PREMIER	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Irrecevable 40			7 octobre 2019
13	Après l'Article 2	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			4 octobre 2019
45	Après l'Article 10 B	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		7 octobre 2019
21	Avant l'Article PREMIER	La France insoumise Mme Danièle Obono	Irrecevable 40			7 octobre 2019
165	Article 2, alinéa 11	La République en Marche Mme Alexandra Louis	Retiré			7 octobre 2019
148	Article 4, alinéa 8	La République en Marche M. Sébastien Cazenove	Retiré			7 octobre 2019
16	Après l'Article 9	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Irrecevable	Irrecevable		7 octobre 2019
47	Article 2, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants Mme Patricia Lemoine	Retiré			7 octobre 2019
20	Avant l'Article PREMIER	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Irrecevable 40			7 octobre 2019
178	Sous-amendement de l'amendement n°173 Article 7	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Josy Poueyto	Irrecevable 40			10 octobre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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