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Déposés sur le texte : Texte n°2283, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Aurélien Pradié et plusieurs de ses collègues visant à agir contre les violences faites aux femmes (2201)
Liés au dossier législatif : Violences au sein de la famille
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
51	Après l'Article 10 B	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable	Irrecevable		7 octobre 2019
121	Après l'Article 12	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Irrecevable	Irrecevable		7 octobre 2019
52	Après l'Article 10 B	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable	Irrecevable		7 octobre 2019
1	Avant l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Marietta Karamanli	Irrecevable	Irrecevable		3 octobre 2019
108	Après l'Article 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			7 octobre 2019
80	Après l'Article 2	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Dunoyer	Retiré			7 octobre 2019
33	Avant l'Article 7	La France insoumise Mme Clémentine Autain	Irrecevable	Irrecevable		7 octobre 2019
69	Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Fiona Lazaar	Retiré			7 octobre 2019
24	Après l'Article 12	La France insoumise Mme Danièle Obono	Irrecevable	Irrecevable		7 octobre 2019
12	Après l'Article 2	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			4 octobre 2019
29	Après l'Article 11	La France insoumise M. François Ruffin	Irrecevable	Irrecevable		7 octobre 2019
54	Après l'Article 12	UDI, Agir et Indépendants Mme Patricia Lemoine	Irrecevable	Irrecevable		7 octobre 2019
151	Article 10 A, alinéa 1	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Retiré			7 octobre 2019
147	Article 3, alinéa 2	La République en Marche M. Sébastien Cazenove	Retiré			7 octobre 2019
26	Après l'Article 11	La France insoumise Mme Danièle Obono	Irrecevable	Irrecevable		7 octobre 2019
125	Après l'Article 11	La République en Marche Mme Florence Granjus	Irrecevable	Irrecevable		7 octobre 2019
25	Après l'Article 11	La France insoumise Mme Clémentine Autain	Irrecevable	Irrecevable		7 octobre 2019
32	Avant l'Article 7	La France insoumise Mme Danièle Obono	Irrecevable	Irrecevable		7 octobre 2019
154	Après l'Article 12	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Josy Poueyto	Irrecevable	Irrecevable		7 octobre 2019
53	Après l'Article 10 B	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable	Irrecevable		7 octobre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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