Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(299 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL25	Violences au sein de la famille	Avant l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Marietta Karamanli	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2201	26 septembre 2019
51	Violences au sein de la famille	Après l'Article 10 B	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
121	Violences au sein de la famille	Après l'Article 12	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
CL61	Violences au sein de la famille	Après l'Article 9	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2201	27 septembre 2019
52	Violences au sein de la famille	Après l'Article 10 B	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
CL87	Violences au sein de la famille	Article 8	La République en Marche M. Guillaume Vuilletet	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2201	27 septembre 2019
CL74	Violences au sein de la famille	Avant l'Article 10	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2201	27 septembre 2019
1	Violences au sein de la famille	Avant l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Marietta Karamanli	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	3 octobre 2019
108	Violences au sein de la famille	Après l'Article 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
80	Violences au sein de la famille	Après l'Article 2	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Dunoyer	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
33	Violences au sein de la famille	Avant l'Article 7	La France insoumise Mme Clémentine Autain	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
CL13	Violences au sein de la famille	Après l'Article 11	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2201	24 septembre 2019
CL9	Violences au sein de la famille	Après l'Article 11	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2201	24 septembre 2019
69	Violences au sein de la famille	Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Fiona Lazaar	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
24	Violences au sein de la famille	Après l'Article 12	La France insoumise Mme Danièle Obono	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
CL103	Violences au sein de la famille	Article 2, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Boyer	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2201	28 septembre 2019
CL43	Violences au sein de la famille	Après l'Article 2	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2201	27 septembre 2019
12	Violences au sein de la famille	Après l'Article 2	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	4 octobre 2019
29	Violences au sein de la famille	Après l'Article 11	La France insoumise M. François Ruffin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
54	Violences au sein de la famille	Après l'Article 12	UDI, Agir et Indépendants Mme Patricia Lemoine	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2283	7 octobre 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse