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Déposés sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, n° 2296
Liés au dossier législatif : Loi de financement de la sécurité sociale 2020
Examinés par : Commission des affaires sociales

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AS198	Après l'Article 29	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Irrecevable 40			10 octobre 2019
AS665	Après l'Article 39, alinéa 2	Libertés et Territoires M. Philippe Vigier	Irrecevable 40			11 octobre 2019
AS874	Après l'Article 49	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Nathalie Elimas	Irrecevable 40			11 octobre 2019
AS380	Après l'Article 59	UDI, Agir et Indépendants M. Paul Christophe	Irrecevable 40			11 octobre 2019
AS1014	Article 46, alinéa 18	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable 40			11 octobre 2019
AS171	Après l'Article 27	Les Républicains M. Ian Boucard	Irrecevable 40			10 octobre 2019
AS20	Après l'Article 27	Les Républicains M. Gilles Lurton	Irrecevable 40			10 octobre 2019
AS428	Après l'Article 49	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Irrecevable 40			11 octobre 2019
AS631	Après l'Article 37	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			11 octobre 2019
AS657	Article 46, alinéa 32	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Irrecevable 40			11 octobre 2019
AS984	Après l'Article 46	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Justine Benin	Irrecevable 40			11 octobre 2019
AS297	Article 45, alinéa 20	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Irrecevable 40			11 octobre 2019
AS724	Après l'Article 29	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable 40			11 octobre 2019
AS353	Article 35, alinéa 1	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Irrecevable 40			11 octobre 2019
AS247	Article 45, alinéa 20	Les Républicains M. Jean-Pierre Door	Irrecevable 40			10 octobre 2019
AS110	Article 28, alinéa 124	UDI, Agir et Indépendants M. Paul Christophe	Irrecevable 40			10 octobre 2019
AS518	Après l'Article 44	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			11 octobre 2019
AS295	Après l'Article 26	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Irrecevable 40			11 octobre 2019
AS279	Après l'Article 24	UDI, Agir et Indépendants M. Paul Christophe	Irrecevable 40			10 octobre 2019
AS496	Après l'Article 28	La France insoumise M. Adrien Quatennens	Irrecevable 40			11 octobre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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