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Déposés sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, n° 2296
Liés au dossier législatif : Loi de financement de la sécurité sociale 2020
Examinés par : Commission des affaires sociales

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50

	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	AS18	Après l'Article 40	Les Républicains M. Gilles Lurton	Discuté	Rejeté	16 octobre 2019	10 octobre 2019
	AS17	Après l'Article 40	Les Républicains M. Gilles Lurton	Irrecevable 40			10 octobre 2019
	AS16	Après l'Article 56	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			10 octobre 2019
	AS15	Après l'Article 50	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	16 octobre 2019	10 octobre 2019
	AS14	Après l'Article 55	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			10 octobre 2019
	AS13	Après l'Article 55	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			10 octobre 2019
	AS12	Après l'Article 50	Les Républicains M. Gilles Lurton	Discuté	Rejeté	16 octobre 2019	10 octobre 2019
	AS11	Après l'Article 50	Les Républicains M. Gilles Lurton	Discuté	Rejeté	16 octobre 2019	10 octobre 2019
	AS10	Après l'Article 50	Les Républicains M. Gilles Lurton	Discuté	Rejeté	16 octobre 2019	10 octobre 2019
	AS9	Après l'Article 53	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			10 octobre 2019
	AS8	Article 44, alinéa 8	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	16 octobre 2019	10 octobre 2019
	AS7	Article 35, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			10 octobre 2019
	AS6	Après l'Article 32	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			10 octobre 2019
	AS5	Article 12, alinéa 17	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	15 octobre 2019	10 octobre 2019
	AS3	Après l'Article 44	Les Républicains M. Gilles Lurton	Irrecevable 40			10 octobre 2019
	AS2	Après l'Article 49	Les Républicains M. Gilles Lurton	Discuté	Rejeté	16 octobre 2019	10 octobre 2019
	AS1	Article 7, alinéa 13	La République en Marche M. Sylvain Maillard	Discuté	Retiré	15 octobre 2019	10 octobre 2019
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse