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Déposés sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°2296 pour 2020
Liés au dossier législatif : Loi de financement de la sécurité sociale 2020
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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100

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
41	Après l'Article 8	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	23 octobre 2019	14 octobre 2019
42	Après l'Article 52	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			14 octobre 2019
43	Après l'Article 9	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			14 octobre 2019
44	Article 49	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	25 octobre 2019	15 octobre 2019
45 (2ème Rect)	Après l'Article 8	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	23 octobre 2019	15 octobre 2019
46	Article 7, alinéa 14	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			15 octobre 2019
47	Après l'Article 8	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	23 octobre 2019	15 octobre 2019
48	Après l'Article 8	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	23 octobre 2019	15 octobre 2019
49	Après l'Article 8	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	23 octobre 2019	15 octobre 2019
50	Après l'Article 59	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			15 octobre 2019
51	Après l'Article 59	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			15 octobre 2019
52	Après l'Article 25	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			15 octobre 2019
53	Après l'Article 25	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			15 octobre 2019
54	Article 25, alinéa 40	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	24 octobre 2019	15 octobre 2019
55	Après l'Article 25	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			15 octobre 2019
56	Après l'Article 25	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			15 octobre 2019
57	Après l'Article 59	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	25 octobre 2019	15 octobre 2019
58	Après l'Article 29	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			15 octobre 2019
59	Article 47	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	25 octobre 2019	15 octobre 2019
60	Après l'Article 36	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			15 octobre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse