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Déposés sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°2296 pour 2020
Liés au dossier législatif : Loi de financement de la sécurité sociale 2020
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

1

...

98

99

100

	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	14	Après l'Article 52	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			14 octobre 2019
	17	Après l'Article 56	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			14 octobre 2019
	12	Après l'Article 8	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	23 octobre 2019	14 octobre 2019
	8	Après l'Article 44	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			14 octobre 2019
	9	Après l'Article 8	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	23 octobre 2019	14 octobre 2019
	29	Après l'Article 38	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			14 octobre 2019
	15	Article 55, alinéa 35	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			14 octobre 2019
	4	Article 44, alinéa 8	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	25 octobre 2019	14 octobre 2019
	28	Après l'Article 8	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	23 octobre 2019	14 octobre 2019
	16	Après l'Article 56	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			14 octobre 2019
	26	Après l'Article 56	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			14 octobre 2019
	5	Après l'Article 53	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			14 octobre 2019
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

1

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98

99

100

Fabrication de la liasse