Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(1992 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°2296 pour 2020
Liés au dossier législatif : Loi de financement de la sécurité sociale 2020
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

100

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
103	Article 49	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	25 octobre 2019	15 octobre 2019
88	Après l'Article 51	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			15 octobre 2019
133	Article 3, alinéa 9	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Rejeté	23 octobre 2019	15 octobre 2019
46	Article 7, alinéa 14	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			15 octobre 2019
128	Après l'Article 49	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable 40			15 octobre 2019
56	Après l'Article 25	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			15 octobre 2019
52	Après l'Article 25	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			15 octobre 2019
114	Après l'Article 8	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Retiré	23 octobre 2019	15 octobre 2019
111	Article 56, alinéa 4	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	25 octobre 2019	15 octobre 2019
136	Article 52, alinéa 5	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Non soutenu	25 octobre 2019	15 octobre 2019
57	Après l'Article 59	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	25 octobre 2019	15 octobre 2019
121	Article 45, alinéa 20	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			15 octobre 2019
87	Après l'Article 51	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			15 octobre 2019
63	Après l'Article 38	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			15 octobre 2019
90	Après l'Article 39	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			15 octobre 2019
127	Article 56, alinéa 4	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	25 octobre 2019	15 octobre 2019
75	Après l'Article 59	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			15 octobre 2019
126	Article 52, alinéa 5	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	25 octobre 2019	15 octobre 2019
110	Article 45, alinéa 20	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			15 octobre 2019
85	Après l'Article 25	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			15 octobre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

100

Fabrication de la liasse