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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
1427	Loi de financement de la sécurité sociale 2020	Article 46, alinéa 22	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2296	18 octobre 2019
2059	Loi de financement de la sécurité sociale 2020	Sous-amendement de l'amendement n°1888 Après l'Article 25	La République en Marche Mme Martine Wonner	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2296	23 octobre 2019
1820	Loi de financement de la sécurité sociale 2020	Après l'Article 36	Mouvement Démocrate et apparentés M. Fabien Lainé	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2296	18 octobre 2019
835	Loi de financement de la sécurité sociale 2020	Article 45, alinéa 29	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2296	17 octobre 2019
AS551	Loi de financement de la sécurité sociale 2020	Après l'Article 56	La France insoumise M. Adrien Quatennens	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°2296	11 octobre 2019
1436	Loi de financement de la sécurité sociale 2020	Article 55	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2296	18 octobre 2019
1527	Loi de financement de la sécurité sociale 2020	Après l'Article 36	UDI, Agir et Indépendants Mme Agnès Firmin Le Bodo	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2296	18 octobre 2019
1692	Loi de financement de la sécurité sociale 2020	Avant l'Article 50	Les Républicains M. Mansour Kamardine	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2296	18 octobre 2019
AS239	Loi de financement de la sécurité sociale 2020	Après l'Article 59	Les Républicains M. Jean-Pierre Door	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°2296	10 octobre 2019
242	Loi de financement de la sécurité sociale 2020	Après l'Article 56	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2296	16 octobre 2019
431	Loi de financement de la sécurité sociale 2020	Article 46, alinéa 55	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2416	21 novembre 2019
AS89	Loi de financement de la sécurité sociale 2020	Avant l'Article 52	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°2296	10 octobre 2019
51	Loi de financement de la sécurité sociale 2020	Article 45	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2416	20 novembre 2019
AS311	Loi de financement de la sécurité sociale 2020	Après l'Article 40	UDI, Agir et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°2296	11 octobre 2019
1860	Loi de financement de la sécurité sociale 2020	Article 17, alinéa 25	La République en Marche M. Olivier Véran	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2296	18 octobre 2019
599	Loi de financement de la sécurité sociale 2020	Article 28, alinéa 124	UDI, Agir et Indépendants Mme Agnès Firmin Le Bodo	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2296	17 octobre 2019
AS770	Loi de financement de la sécurité sociale 2020	Après l'Article 43	UDI, Agir et Indépendants Mme Agnès Firmin Le Bodo	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°2296	11 octobre 2019
AS77	Loi de financement de la sécurité sociale 2020	Après l'Article 32	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°2296	10 octobre 2019
AS175	Loi de financement de la sécurité sociale 2020	Article 46, alinéa 12	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°2416	20 novembre 2019
13	Loi de financement de la sécurité sociale 2020	Après l'Article 56	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2296	14 octobre 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse