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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
101 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 3

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
31 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 3

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 2 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°353 2 décembre 2019
320 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
79 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 3

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 2 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°353 2 décembre 2019
AS187 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS20 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 3

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 19 novembre 2019
1086 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 3

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 22 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
686 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 22 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
509 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 3

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 22 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
65 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 3

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 2 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°353 2 décembre 2019
51 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 3

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 2 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°353 2 décembre 2019
AS93 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 3

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS411 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 3

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 15 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS828 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 3

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 15 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
208 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 3

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
CF13 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 3

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2296 12 octobre 2019
42 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 3

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 2 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°353 2 décembre 2019
AS1008 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 3, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 15 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
1438 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 3, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
CF1 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 3, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2296 11 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse