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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 9 TER

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 20 novembre 2019
1 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 37, alinéa 6

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 2 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°353 1 décembre 2019
1 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 12, alinéa 17

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Adopté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 14 octobre 2019
1 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 13, alinéa 3

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 24 octobre 2019
2 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 40, alinéa 7

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Retiré 2 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°353 1 décembre 2019
2 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 32

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 14 octobre 2019
2 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 24, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Discuté Non soutenu 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 20 novembre 2019
3 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 35, alinéa 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Adopté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 14 octobre 2019
3 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 24, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Discuté Non soutenu 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 20 novembre 2019
4 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 25, alinéa 51

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Discuté Non soutenu 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 20 novembre 2019
4 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 44, alinéa 8

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 14 octobre 2019
5 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 49

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 20 novembre 2019
5 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 53

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 14 octobre 2019
6 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 50

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 14 octobre 2019
7 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 50

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Retiré 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 14 octobre 2019
8 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 44

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 14 octobre 2019
8 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 9 TER

La République en Marche

M. Pascal Lavergne

Discuté Non soutenu 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 20 novembre 2019
9 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 9 TER

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 20 novembre 2019
9 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 14 octobre 2019
10 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 41

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 14 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse