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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
40 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 55

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 14 octobre 2019
301 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 27

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
1540 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 39

La République en Marche

Mme Fadila Khattabi

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
302 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 34, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
727 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 25, alinéa 57

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1044 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 56

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
254 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 26

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
641 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 28

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1859 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 17, alinéa 21

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1559 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 59

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1285 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Ian Boucard

Discuté Non soutenu 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
435 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 34, alinéa 11

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
1816 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 41

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1430 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 52

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1166 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 39, alinéa 13

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
141 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 50

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 15 octobre 2019
538 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 25, alinéa 106

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2416 25 novembre 2019
445 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 12, alinéa 6

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
1743 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 26

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
267 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 7, alinéa 6

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse