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Déposés sur le texte : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser la régulation du marché de l'art , n° 2362
Liés au dossier législatif : Régulation du marché de l'art
Examinés par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CL1	Article PREMIER, alinéa 58	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Tombé	26 février 2020	17 février 2020
CL2	Article PREMIER, alinéa 63	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Tombé	26 février 2020	17 février 2020
CL3	Article PREMIER, alinéa 57	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Tombé	26 février 2020	17 février 2020
CL6	Article 5, alinéa 10	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Retiré	26 février 2020	19 février 2020
CL9	Après l'Article 9	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		19 février 2020
CL7	Après l'Article 9	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		19 février 2020
CL4	Article 3, alinéa 2	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	26 février 2020	19 février 2020
CL5	Article 4	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Tombé	26 février 2020	19 février 2020
CL8	Après l'Article 9	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		19 février 2020
CL11	Article PREMIER, alinéa 58	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	26 février 2020	20 février 2020
CL14	Article PREMIER, alinéa 23	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Retiré	26 février 2020	20 février 2020
CL10	Article PREMIER, alinéa 60	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	26 février 2020	20 février 2020
CL12	Article PREMIER, alinéa 18	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Retiré	26 février 2020	20 février 2020
CL13	Article PREMIER, alinéa 19	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	26 février 2020	20 février 2020
CL17	Après l'Article 9	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable	Irrecevable		21 février 2020
CL16	Après l'Article 9	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	26 février 2020	21 février 2020
CL15	Après l'Article 9	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			21 février 2020
CL18	Après l'Article 9	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable	Irrecevable		21 février 2020
CL51	Article PREMIER, alinéa 77	La République en Marche M. Sylvain Maillard	Discuté	Adopté	26 février 2020	22 février 2020
CL32	Après l'Article PREMIER A	La République en Marche M. Sylvain Maillard	Discuté	Adopté	26 février 2020	22 février 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

Fabrication de la liasse