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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL9 Régulation du marché de l'art

Après l'Article 9
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2362 19 février 2020
CL10 Régulation du marché de l'art

Article PREMIER, alinéa 60
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Tombé 26 février 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2362 20 février 2020
CL11 Régulation du marché de l'art

Article PREMIER, alinéa 58
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Tombé 26 février 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2362 20 février 2020
CL12 Régulation du marché de l'art

Article PREMIER, alinéa 18
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Retiré 26 février 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2362 20 février 2020
CL13 Régulation du marché de l'art

Article PREMIER, alinéa 19
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 26 février 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2362 20 février 2020
CL14 Régulation du marché de l'art

Article PREMIER, alinéa 23
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Retiré 26 février 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2362 20 février 2020
CL15 Régulation du marché de l'art

Après l'Article 9
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2362 21 février 2020
CL16 Régulation du marché de l'art

Après l'Article 9
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 26 février 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2362 21 février 2020
CL17 Régulation du marché de l'art

Après l'Article 9
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2362 21 février 2020
CL18 Régulation du marché de l'art

Après l'Article 9
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2362 21 février 2020
CL19 Régulation du marché de l'art

Après l'Article 9
La France insoumise

M. Michel Larive

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2362 22 février 2020
CL20 Régulation du marché de l'art

Après l'Article 9
La France insoumise

M. Michel Larive

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2362 22 février 2020
CL21 Régulation du marché de l'art

Article PREMIER A, alinéa 1
La République en Marche

M. Sylvain Maillard

 Discuté Adopté 26 février 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2362 22 février 2020
CL22 Régulation du marché de l'art

Article PREMIER A, alinéa 3
La République en Marche

M. Sylvain Maillard

 Discuté Adopté 26 février 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2362 22 février 2020
CL23 Régulation du marché de l'art

Article PREMIER A, alinéa 16
La République en Marche

M. Sylvain Maillard

 Discuté Adopté 26 février 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2362 22 février 2020
CL24 Régulation du marché de l'art

Article PREMIER A, alinéa 19
La République en Marche

M. Sylvain Maillard

 Discuté Adopté 26 février 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2362 22 février 2020
CL25 Régulation du marché de l'art

Article PREMIER A, alinéa 22
La République en Marche

M. Sylvain Maillard

 Discuté Adopté 26 février 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2362 22 février 2020
CL26 Régulation du marché de l'art

Article PREMIER A, alinéa 23
La République en Marche

M. Sylvain Maillard

 Discuté Adopté 26 février 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2362 22 février 2020
CL27 Régulation du marché de l'art

Article PREMIER A, alinéa 32
La République en Marche

M. Sylvain Maillard

 Discuté Adopté 26 février 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2362 22 février 2020
CL28 Régulation du marché de l'art

Article PREMIER A, alinéa 41
La République en Marche

M. Sylvain Maillard

 Discuté Adopté 26 février 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2362 22 février 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse