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(61 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
2
3
4
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
26

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable 25 novembre 2019
9

Article 3, alinéa 9

La République en Marche

M. Alexandre Freschi

Retiré 25 novembre 2019
55

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Irrecevable Irrecevable 25 novembre 2019
61
Sous-amendement de l'amendement n°57

Article 3, alinéa 10

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2019
23

Après l'Article 6

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Irrecevable 40 25 novembre 2019
10

Article 3, alinéa 9

La République en Marche

M. Alexandre Freschi

Retiré 25 novembre 2019
21

Article 4

La République en Marche

M. Alexandre Freschi

Retiré 25 novembre 2019
48

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Alexandre Freschi

Irrecevable 40 25 novembre 2019
11

Article 3, alinéa 4

La République en Marche

M. Alexandre Freschi

Retiré 25 novembre 2019
44

Article 2

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Retiré 25 novembre 2019
2

Après l'Article 6

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Irrecevable 40 22 novembre 2019
46

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Retiré 25 novembre 2019
3

Après l'Article 4

La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

Irrecevable Irrecevable 22 novembre 2019
20

Après l'Article 7

La République en Marche

M. Alexandre Freschi

Retiré 25 novembre 2019
35

Après l'Article 3

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Irrecevable 40 25 novembre 2019
60

Après l'Article 7

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2019
34

Après l'Article 3

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Irrecevable 40 25 novembre 2019
62
Sous-amendement de l'amendement n°52

Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 28 novembre 2019 28 novembre 2019
52

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Discuté Adopté 28 novembre 2019 25 novembre 2019
24

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 28 novembre 2019 25 novembre 2019
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
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3
4
Fabrication de la liasse