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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
52 Réduction du coût du foncier

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
28 Réduction du coût du foncier

Article 5, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
22 Réduction du coût du foncier

Après l'Article 7

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
24 Réduction du coût du foncier

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
30 Réduction du coût du foncier

Article PREMIER, alinéa 9

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

Discuté Tombé 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
8 Réduction du coût du foncier

Article 6 BIS

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
34 Réduction du coût du foncier

Après l'Article 3

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
50 Réduction du coût du foncier

Article 3, alinéa 9

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Retiré 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
7 Réduction du coût du foncier

Article 5, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Tombé 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
59 (Rect) Réduction du coût du foncier

Article 5

Gouvernement

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 27 novembre 2019
61 Réduction du coût du foncier
Sous-amendement de l'amendement n°57

Article 3, alinéa 10

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2434 27 novembre 2019
58 Réduction du coût du foncier
Sous-amendement de l'amendement n°59 (Rect)

Article 5

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 27 novembre 2019
60 Réduction du coût du foncier

Après l'Article 7

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2434 27 novembre 2019
64 Réduction du coût du foncier
Sous-amendement de l'amendement n°45

Article 7, alinéa 5

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 28 novembre 2019
65 Réduction du coût du foncier
Sous-amendement de l'amendement n°59 (Rect)

Article 5

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 28 novembre 2019
66 Réduction du coût du foncier

Article 3

Gouvernement

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 28 novembre 2019
62 Réduction du coût du foncier
Sous-amendement de l'amendement n°52

Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 28 novembre 2019
63 Réduction du coût du foncier
Sous-amendement de l'amendement n°57

Article 3, alinéa 10

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 28 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse