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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE24 Réduction du coût du foncier

Article 3

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2336 16 novembre 2019
CE37 Réduction du coût du foncier
Sous-amendement de l'amendement n°CE24

Article 3

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2336 20 novembre 2019
5 Réduction du coût du foncier

Article 3

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
66 Réduction du coût du foncier

Article 3

Gouvernement

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 28 novembre 2019
CE34 Réduction du coût du foncier
Sous-amendement de l'amendement n°CE24

Article 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2336 19 novembre 2019
CE14 Réduction du coût du foncier

Article 3, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2336 15 novembre 2019
13 Réduction du coût du foncier

Article 3, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
11 Réduction du coût du foncier

Article 3, alinéa 4

La République en Marche

M. Alexandre Freschi

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
56 Réduction du coût du foncier

Article 3, alinéa 9

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
9 Réduction du coût du foncier

Article 3, alinéa 9

La République en Marche

M. Alexandre Freschi

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
10 Réduction du coût du foncier

Article 3, alinéa 9

La République en Marche

M. Alexandre Freschi

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
47 Réduction du coût du foncier

Article 3, alinéa 9

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
14 Réduction du coût du foncier

Article 3, alinéa 9

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
50 Réduction du coût du foncier

Article 3, alinéa 9

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Retiré 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
32 (Rect) Réduction du coût du foncier

Article 3, alinéa 9

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
4 (Rect) Réduction du coût du foncier

Article 3, alinéa 9

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 22 novembre 2019
61 Réduction du coût du foncier
Sous-amendement de l'amendement n°57

Article 3, alinéa 10

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2434 27 novembre 2019
57 Réduction du coût du foncier

Article 3, alinéa 10

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
27 Réduction du coût du foncier

Article 3, alinéa 10

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
63 Réduction du coût du foncier
Sous-amendement de l'amendement n°57

Article 3, alinéa 10

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 28 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse