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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE11 (Rect) Réduction du coût du foncier

Après l'Article 6

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Retiré 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2336 15 novembre 2019
CE16 Réduction du coût du foncier

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2336 15 novembre 2019
50 Réduction du coût du foncier

Article 3, alinéa 9

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Retiré 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
CE14 Réduction du coût du foncier

Article 3, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2336 15 novembre 2019
29 Réduction du coût du foncier

Article 7, alinéa 5

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
38 Réduction du coût du foncier

Article PREMIER, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
54 Réduction du coût du foncier

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
31 Réduction du coût du foncier

Article 2, alinéa 6

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

Discuté Tombé 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
19 Réduction du coût du foncier

Article 7, alinéa 5

La République en Marche

M. Alexandre Freschi

Discuté Tombé 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
53 Réduction du coût du foncier

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
CE15 Réduction du coût du foncier

Article 3, alinéa 10

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2336 15 novembre 2019
41 Réduction du coût du foncier

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

Mme Alexandra Louis

Discuté Tombé 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
27 Réduction du coût du foncier

Article 3, alinéa 10

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
14 Réduction du coût du foncier

Article 3, alinéa 9

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
28 Réduction du coût du foncier

Article 5, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
24 Réduction du coût du foncier

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
30 Réduction du coût du foncier

Article PREMIER, alinéa 9

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

Discuté Tombé 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
7 Réduction du coût du foncier

Article 5, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Tombé 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse