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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
36 Réduction du coût du foncier

Article 8

Gouvernement

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
CE8 Réduction du coût du foncier

Après l'Article 7

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2336 15 novembre 2019
CE9 Réduction du coût du foncier

Après l'Article 7

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2336 15 novembre 2019
CE7 Réduction du coût du foncier

Après l'Article 7

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2336 15 novembre 2019
55 Réduction du coût du foncier

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
CE6 Réduction du coût du foncier

Après l'Article 7

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2336 14 novembre 2019
17 Réduction du coût du foncier

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
CE4 Réduction du coût du foncier

Après l'Article 7

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2336 14 novembre 2019
46 Réduction du coût du foncier

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
CE2 Réduction du coût du foncier

Après l'Article 7

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2336 14 novembre 2019
CE1 Réduction du coût du foncier

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Sandra Marsaud

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2336 14 novembre 2019
CE10 Réduction du coût du foncier

Après l'Article 7

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2336 15 novembre 2019
20 Réduction du coût du foncier

Après l'Article 7

La République en Marche

M. Alexandre Freschi

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
60 Réduction du coût du foncier

Après l'Article 7

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2434 27 novembre 2019
CE16 Réduction du coût du foncier

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2336 15 novembre 2019
22 Réduction du coût du foncier

Après l'Article 7

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
1 Réduction du coût du foncier

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Sandra Marsaud

Discuté Rejeté 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 21 novembre 2019
CE5 Réduction du coût du foncier

Après l'Article 7

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2336 14 novembre 2019
64 Réduction du coût du foncier
Sous-amendement de l'amendement n°45

Article 7, alinéa 5

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 28 novembre 2019
29 Réduction du coût du foncier

Article 7, alinéa 5

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse