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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE38 Réduction du coût du foncier
Sous-amendement de l'amendement n°CE28

Article 7

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2336 20 novembre 2019
CE37 Réduction du coût du foncier
Sous-amendement de l'amendement n°CE24

Article 3

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2336 20 novembre 2019
CE36 Réduction du coût du foncier
Sous-amendement de l'amendement n°CE28

Article 7

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2336 19 novembre 2019
CE35 Réduction du coût du foncier
Sous-amendement de l'amendement n°CE21

Article 5

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2336 19 novembre 2019
CE34 Réduction du coût du foncier
Sous-amendement de l'amendement n°CE24

Article 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2336 19 novembre 2019
CE33 Réduction du coût du foncier
Sous-amendement de l'amendement n°CE24

Article 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2336 19 novembre 2019
CE32 Réduction du coût du foncier
Sous-amendement de l'amendement n°CE12

Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2336 19 novembre 2019
CE31 Réduction du coût du foncier
Sous-amendement de l'amendement n°CE12

Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2336 19 novembre 2019
CE30 Réduction du coût du foncier

Article 2, alinéa 9

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2336 18 novembre 2019
CE29 Réduction du coût du foncier

Article 2, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2336 18 novembre 2019
CE28 Réduction du coût du foncier

Article 7

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2336 18 novembre 2019
CE26 Réduction du coût du foncier

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2336 16 novembre 2019
CE25 Réduction du coût du foncier

Article 2, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2336 16 novembre 2019
CE24 Réduction du coût du foncier

Article 3

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2336 16 novembre 2019
CE23 Réduction du coût du foncier

Après l'Article 6

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2336 15 novembre 2019
CE22 Réduction du coût du foncier

Article 6

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2336 15 novembre 2019
CE21 Réduction du coût du foncier

Article 5

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2336 15 novembre 2019
CE20 Réduction du coût du foncier

Article 4, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2336 15 novembre 2019
CE19 Réduction du coût du foncier

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2336 15 novembre 2019
CE18 Réduction du coût du foncier

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2336 15 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse