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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3 Réduction du coût du foncier

Après l'Article 4

La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2434 22 novembre 2019
CE10 Réduction du coût du foncier

Après l'Article 7

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2336 15 novembre 2019
20 Réduction du coût du foncier

Après l'Article 7

La République en Marche

M. Alexandre Freschi

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
35 Réduction du coût du foncier

Après l'Article 3

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
60 Réduction du coût du foncier

Après l'Article 7

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2434 27 novembre 2019
34 Réduction du coût du foncier

Après l'Article 3

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
CE5 Réduction du coût du foncier

Après l'Article 7

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2336 14 novembre 2019
CE12 Réduction du coût du foncier

Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2336 15 novembre 2019
CE23 Réduction du coût du foncier

Après l'Article 6

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2336 15 novembre 2019
56 Réduction du coût du foncier

Article 3, alinéa 9

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
59 (Rect) Réduction du coût du foncier

Article 5

Gouvernement

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 27 novembre 2019
CE24 Réduction du coût du foncier

Article 3

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2336 16 novembre 2019
32 (Rect) Réduction du coût du foncier

Article 3, alinéa 9

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
45 Réduction du coût du foncier

Article 7, alinéa 5

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
CE37 Réduction du coût du foncier
Sous-amendement de l'amendement n°CE24

Article 3

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2336 20 novembre 2019
57 Réduction du coût du foncier

Article 3, alinéa 10

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
43 Réduction du coût du foncier

Article 2

Gouvernement

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
CE38 Réduction du coût du foncier
Sous-amendement de l'amendement n°CE28

Article 7

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2336 20 novembre 2019
4 (Rect) Réduction du coût du foncier

Article 3, alinéa 9

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 22 novembre 2019
CE30 Réduction du coût du foncier

Article 2, alinéa 9

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2336 18 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse