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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
36 Réduction du coût du foncier

Article 8

Gouvernement

 Discuté Adopté 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
CE28 Réduction du coût du foncier

Article 7
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

 Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2336 18 novembre 2019
47 Réduction du coût du foncier

Article 3, alinéa 9
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

 Discuté Adopté 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
27 Réduction du coût du foncier

Article 3, alinéa 10
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Tombé 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
65 Réduction du coût du foncier
Sous-amendement de l'amendement n°59 (Rect)

Article 5
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 28 novembre 2019
37 Réduction du coût du foncier

Article 4

Gouvernement

 Discuté Rejeté 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
66 Réduction du coût du foncier

Article 3

Gouvernement

 Discuté Adopté 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 28 novembre 2019
CE29 Réduction du coût du foncier

Article 2, alinéa 2
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

 Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2336 18 novembre 2019
CE21 Réduction du coût du foncier

Article 5
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2336 15 novembre 2019
6 Réduction du coût du foncier

Article 5
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
15 Réduction du coût du foncier

Après l'Article 3
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Discuté Rejeté 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
14 Réduction du coût du foncier

Article 3, alinéa 9
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Discuté Tombé 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
CE1 Réduction du coût du foncier

Après l'Article 7
La République en Marche

Mme Sandra Marsaud

 Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2336 14 novembre 2019
CE26 Réduction du coût du foncier

Article PREMIER
La République en Marche

Mme Pascale Boyer

 Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2336 16 novembre 2019
62 Réduction du coût du foncier
Sous-amendement de l'amendement n°52

Article PREMIER
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 28 novembre 2019
42 Réduction du coût du foncier

Article 4
La République en Marche

Mme Nadia Hai

 Discuté Rejeté 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
52 Réduction du coût du foncier

Article PREMIER
La République en Marche

Mme Pascale Boyer

 Discuté Adopté 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
28 Réduction du coût du foncier

Article 5, alinéa 3
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Tombé 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
CE16 Réduction du coût du foncier

Après l'Article 7
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Discuté Retiré 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2336 15 novembre 2019
22 Réduction du coût du foncier

Après l'Article 7
Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

 Discuté Rejeté 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse