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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
45 Réduction du coût du foncier

Article 7, alinéa 5

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
46 Réduction du coût du foncier

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
47 Réduction du coût du foncier

Article 3, alinéa 9

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
48 Réduction du coût du foncier

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Alexandre Freschi

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
49 Réduction du coût du foncier

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Alexandre Freschi

Discuté Retiré 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
50 Réduction du coût du foncier

Article 3, alinéa 9

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Retiré 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
52 Réduction du coût du foncier

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
53 Réduction du coût du foncier

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
54 Réduction du coût du foncier

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
55 Réduction du coût du foncier

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
56 Réduction du coût du foncier

Article 3, alinéa 9

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
57 Réduction du coût du foncier

Article 3, alinéa 10

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
58 Réduction du coût du foncier
Sous-amendement de l'amendement n°59 (Rect)

Article 5

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 27 novembre 2019
59 (Rect) Réduction du coût du foncier

Article 5

Gouvernement

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 27 novembre 2019
60 Réduction du coût du foncier

Après l'Article 7

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2434 27 novembre 2019
61 Réduction du coût du foncier
Sous-amendement de l'amendement n°57

Article 3, alinéa 10

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2434 27 novembre 2019
62 Réduction du coût du foncier
Sous-amendement de l'amendement n°52

Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 28 novembre 2019
63 Réduction du coût du foncier
Sous-amendement de l'amendement n°57

Article 3, alinéa 10

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 28 novembre 2019
64 Réduction du coût du foncier
Sous-amendement de l'amendement n°45

Article 7, alinéa 5

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 28 novembre 2019
65 Réduction du coût du foncier
Sous-amendement de l'amendement n°59 (Rect)

Article 5

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 28 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse