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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE12 Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique

Article PREMIER, alinéa 33

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2352 25 novembre 2019
CE14 Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique

Article PREMIER, alinéa 35

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2352 25 novembre 2019
CE24 Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique

Article PREMIER, alinéa 44

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2352 25 novembre 2019
36 Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique

Article PREMIER, alinéa 35

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2352 2 décembre 2019
CE11 Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique

Article PREMIER, alinéa 31

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2352 25 novembre 2019
CE13 Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique

Article PREMIER, alinéa 35

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2352 25 novembre 2019
CE30 Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2352 25 novembre 2019
47 Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique

Article 6

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2352 2 décembre 2019
CE1 Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2352 25 novembre 2019
CE2 Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique

Article PREMIER, alinéa 13

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2352 25 novembre 2019
CE3 Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique

Article PREMIER, alinéa 13

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2352 25 novembre 2019
CE4 Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique

Article PREMIER, alinéa 13

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2352 25 novembre 2019
CE5 Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique

Article PREMIER, alinéa 14

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2352 25 novembre 2019
CE6 Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique

Article PREMIER, alinéa 19

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2352 25 novembre 2019
CE7 Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique

Article PREMIER, alinéa 21

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2352 25 novembre 2019
CE8 Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique

Article PREMIER, alinéa 22

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2352 25 novembre 2019
CE9 Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique

Article PREMIER, alinéa 22

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2352 25 novembre 2019
CE10 Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique

Article PREMIER, alinéa 24

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2352 25 novembre 2019
CE15 Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique

Article PREMIER, alinéa 37

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2352 25 novembre 2019
CE16 Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique

Article PREMIER, alinéa 38

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2352 25 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse