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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
12 Reconnaissance du crime d'écocide (2)

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2353 28 novembre 2019
CL16 Reconnaissance du crime d'écocide (2)

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2353 22 novembre 2019
9 Reconnaissance du crime d'écocide (2)

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2353 28 novembre 2019
25 Reconnaissance du crime d'écocide (2)

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2353 28 novembre 2019
CL17 Reconnaissance du crime d'écocide (2)

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2353 22 novembre 2019
CL13 Reconnaissance du crime d'écocide (2)

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 27 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2353 18 novembre 2019
8 Reconnaissance du crime d'écocide (2)

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2353 28 novembre 2019
13 Reconnaissance du crime d'écocide (2)

Article PREMIER, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2353 28 novembre 2019
CL18 Reconnaissance du crime d'écocide (2)

Article PREMIER, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2353 22 novembre 2019
CL5 Reconnaissance du crime d'écocide (2)

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Non soutenu 27 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2353 13 novembre 2019
45 Reconnaissance du crime d'écocide (2)

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

Mme Martine Wonner

Discuté Non soutenu 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2353 2 décembre 2019
CL3 Reconnaissance du crime d'écocide (2)

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Non soutenu 27 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2353 13 novembre 2019
35 Reconnaissance du crime d'écocide (2)

Article PREMIER, alinéa 6

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Discuté Non soutenu 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2353 29 novembre 2019
CL19 Reconnaissance du crime d'écocide (2)

Article PREMIER, alinéa 6

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2353 22 novembre 2019
19 Reconnaissance du crime d'écocide (2)

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Non soutenu 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2353 28 novembre 2019
CL2 Reconnaissance du crime d'écocide (2)

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Non soutenu 27 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2353 13 novembre 2019
14 Reconnaissance du crime d'écocide (2)

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Non soutenu 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2353 28 novembre 2019
40 Reconnaissance du crime d'écocide (2)

Article PREMIER, alinéa 6

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2353 2 décembre 2019
15 Reconnaissance du crime d'écocide (2)

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Non soutenu 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2353 28 novembre 2019
17 Reconnaissance du crime d'écocide (2)

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Non soutenu 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2353 28 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse