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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
9 Reconnaissance du crime d'écocide (2)

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2353 28 novembre 2019
CL5 Reconnaissance du crime d'écocide (2)

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Non soutenu 27 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2353 13 novembre 2019
45 Reconnaissance du crime d'écocide (2)

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

Mme Martine Wonner

Discuté Non soutenu 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2353 2 décembre 2019
11 Reconnaissance du crime d'écocide (2)

Article 7

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2353 28 novembre 2019
30 Reconnaissance du crime d'écocide (2)

Article 6

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2353 28 novembre 2019
CL3 Reconnaissance du crime d'écocide (2)

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Non soutenu 27 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2353 13 novembre 2019
24 Reconnaissance du crime d'écocide (2)

Article PREMIER, alinéa 11

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2353 28 novembre 2019
26 Reconnaissance du crime d'écocide (2)

Article 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2353 28 novembre 2019
25 Reconnaissance du crime d'écocide (2)

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2353 28 novembre 2019
35 Reconnaissance du crime d'écocide (2)

Article PREMIER, alinéa 6

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Discuté Non soutenu 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2353 29 novembre 2019
CL10 Reconnaissance du crime d'écocide (2)

Article 7

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 27 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2353 18 novembre 2019
36 Reconnaissance du crime d'écocide (2)

Après l'Article 12

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Discuté Non soutenu 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2353 29 novembre 2019
10 Reconnaissance du crime d'écocide (2)

Article PREMIER, alinéa 9

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2353 28 novembre 2019
CL4 Reconnaissance du crime d'écocide (2)

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Non soutenu 27 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2353 13 novembre 2019
31 Reconnaissance du crime d'écocide (2)

Après l'Article 12

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Non soutenu 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2353 28 novembre 2019
6 Reconnaissance du crime d'écocide (2)

Article 3, alinéa 5

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2353 28 novembre 2019
27 Reconnaissance du crime d'écocide (2)

Article 3, alinéa 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2353 28 novembre 2019
CL6 Reconnaissance du crime d'écocide (2)

Article PREMIER, alinéa 8

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 27 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2353 18 novembre 2019
12 Reconnaissance du crime d'écocide (2)

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2353 28 novembre 2019
19 Reconnaissance du crime d'écocide (2)

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Non soutenu 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2353 28 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse