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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
6 Lutte contre la désertification médicale et prévention

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2443 29 novembre 2019
23 Lutte contre la désertification médicale et prévention

Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2443 2 décembre 2019
15 Lutte contre la désertification médicale et prévention

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2443 29 novembre 2019
AS8 Lutte contre la désertification médicale et prévention

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Discuté Adopté 27 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2354 23 novembre 2019
AS5 Lutte contre la désertification médicale et prévention

Article PREMIER, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Tombé 27 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2354 21 novembre 2019
AS11 Lutte contre la désertification médicale et prévention

Article PREMIER, alinéa 11

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Tombé 27 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2354 23 novembre 2019
AS2 Lutte contre la désertification médicale et prévention

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Retiré 27 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2354 21 novembre 2019
13 Lutte contre la désertification médicale et prévention

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Non soutenu 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2443 29 novembre 2019
AS3 Lutte contre la désertification médicale et prévention

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2354 21 novembre 2019
AS6 Lutte contre la désertification médicale et prévention

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2354 21 novembre 2019
4 Lutte contre la désertification médicale et prévention

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2443 28 novembre 2019
12 Lutte contre la désertification médicale et prévention

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Non soutenu 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2443 29 novembre 2019
11 Lutte contre la désertification médicale et prévention

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Non soutenu 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2443 29 novembre 2019
AS1 Lutte contre la désertification médicale et prévention

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2354 21 novembre 2019
9 Lutte contre la désertification médicale et prévention

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2443 29 novembre 2019
10 Lutte contre la désertification médicale et prévention

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Non soutenu 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2443 29 novembre 2019
5 Lutte contre la désertification médicale et prévention

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2443 28 novembre 2019
AS4 Lutte contre la désertification médicale et prévention

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2354 21 novembre 2019
7 Lutte contre la désertification médicale et prévention

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2443 29 novembre 2019
16 Lutte contre la désertification médicale et prévention

Article 2

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2443 29 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse