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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
14 Lutte contre la désertification médicale et prévention

Après l'Article 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2443 29 novembre 2019
22 Lutte contre la désertification médicale et prévention

Après l'Article 6

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2443 2 décembre 2019
AS7 Lutte contre la désertification médicale et prévention

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2354 22 novembre 2019
AS1 Lutte contre la désertification médicale et prévention

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2354 21 novembre 2019
21 Lutte contre la désertification médicale et prévention

Après l'Article 6

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2443 2 décembre 2019
2 Lutte contre la désertification médicale et prévention

Article 4, alinéa 3

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2443 28 novembre 2019
AS4 Lutte contre la désertification médicale et prévention

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2354 21 novembre 2019
7 Lutte contre la désertification médicale et prévention

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2443 29 novembre 2019
AS12 Lutte contre la désertification médicale et prévention

Article 2, alinéa 1

La République en Marche

Mme Delphine Bagarry

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2354 23 novembre 2019
6 Lutte contre la désertification médicale et prévention

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2443 29 novembre 2019
AS2 Lutte contre la désertification médicale et prévention

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Retiré 27 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2354 21 novembre 2019
23 Lutte contre la désertification médicale et prévention

Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2443 2 décembre 2019
13 Lutte contre la désertification médicale et prévention

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Non soutenu 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2443 29 novembre 2019
24 Lutte contre la désertification médicale et prévention

Article 4

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Discuté Adopté 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2443 2 décembre 2019
18 Lutte contre la désertification médicale et prévention

Article 5

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2443 29 novembre 2019
AS3 Lutte contre la désertification médicale et prévention

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2354 21 novembre 2019
17 Lutte contre la désertification médicale et prévention

Article 4, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Tombé 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2443 29 novembre 2019
8 Lutte contre la désertification médicale et prévention

Après l'Article 6

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2443 29 novembre 2019
AS6 Lutte contre la désertification médicale et prévention

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2354 21 novembre 2019
15 Lutte contre la désertification médicale et prévention

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2443 29 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse